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Formations >> Sciences de l'économie, de la gestion et de la société
Ecole Principale :
MINES ParisTechMINES ParisTech

Ecoles Partenaires :
> MINES ParisTech, Valérie SANSEVERINO- GODFRIN

Langue du programme : Français

Lieu Formation :
MINES ParisTech 60 boulevard St-Michel 75272 Paris cedex 06

Niveau requis :
Connaissances du cadre règlementaire EHS

Admission :
Cadres dirigeants, managers de proximité : expérience professionnelle dans le domaine de l’EHS.

Calendrier :
Septembre 2013 (5 jours)

Coût :
2 500 € net - Demi-tarif pour les individuels

Contacts :
Sarah LAUZON - Email : sarah.lauzon@mines-paristech.fr

Durée : 30 Heures

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Séminaires Qualifiants
Obligation réglementaire des parties prenantes de la prévention et responsabilité
Économie, Management & Société

Site Principal du Programme :
Objectifs :
• Identifier les obligations respectives des différentes parties prenantes dans l’entreprise
• Connaître les régimes de responsabilité civile et pénale dans le domaine EHS

Contenu :
Obligations respectives des parties prenantes et responsabilité
• Organisation de l’entreprise et responsabilité associées au poste de travail/responsabilité des personnes extérieures à l’entreprise
• Distinction responsabilité civile, responsabilité pénale (faute intentionnelle, faute non intentionnelle), responsabilité contractuelle-évolution de la responsabilité
Responsabilité environnementale
• Régimes de responsabilité civile
• Responsabilité pénale (atteinte à l’environnement, sanction de type administratif)
• Evolution de la responsabilité et émergence de la notion de préjudice écologique
De la responsabilité à la responsabilisation de l’entreprise en environnement
• Evolution de la sensibilité environnementale/perception de l’image de l’entreprise (études de cas – Deepwater Horizon, Erika, AZF …)
• Intervention d’un cabinet de consultant
Responsabilité à l’égard des salariés
• Notion d’obligation de sécurité de résultat
• Régime de responsabilité AT/PM/accident de trajet
• Evolution de l’appréciation de la faute de l’employeur (faute inexcusable, responsabilité pénale)
Responsabilité à l’égard des salariés
• Eclairage sur stress et harcèlement moral/sexuel (travail à partir d’un documentaire)
• Accident du travail et traitement judiciaire

Commentaires :
Département Économie, Management et Société
Centre de recherche sur les Risques et les Crises (CRC)
Responsable pédagogique
Valérie SANSEVERINO-GODFRIN
Email : valerie.godfrin@mines-paristech.fr
http://www.crc.mines-paristech.fr/

Dernière mise à jour : lundi 19 août 2013

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