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Formations >> Sciences de l'économie, de la gestion et de la société
Ecole Principale :
MINES ParisTechMINES ParisTech

Ecoles Partenaires :
> MINES ParisTech, Valérie SANSEVERINO- GODFRIN

Langue du programme : Français

Lieu Formation :
MINES ParisTech 60 boulevard St-Michel 75272 Paris cedex 06

Niveau requis :
Connaissances du cadre règlementaire EHS

Admission :
Cadres dirigeants, managers de proximité : expérience professionnelle dans le domaine de l’EHS.

Calendrier :
Novembre 2013 (5 jours)

Coût :
2 500 € net - Demi-tarif pour les individuels

Contacts :
Sarah LAUZON - Email : sarah.lauzon@mines-paristech.fr

Durée : 30 Heures

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Séminaires Qualifiants
Apports et utilisation proactive de la jurisprudence
Économie, Management & Société

Site Principal du Programme :
Objectifs :
• Connaître l’organisation judiciaire et les sources d’information judiciaire
• Comprendre les décisions de justice et savoir en identifier les apports
• Enrichir la veille réglementaire par une veille jurisprudentielle

Contenu :
Organisation judiciaire et décisions de justice
• Rappel de l’organisation judiciaire et compétences des tribunaux selon le domaine du conflit, les taux de ressort
• Structure d’une décision de justice (décisions de 1ère instance, cour d’appel, juridiction suprême)
Sources d’information de la jurisprudence
• Recherche de jurisprudence sur des thématiques réglementaires
• Avantages et inconvénients des différentes sources
Identification des informations importantes d’une décision
• Contenu d’une fiche de jurisprudence
• Exercices pratiques
Lien jurisprudence/veille réglementaire
• Précision des notions réglementaires et des personnes responsables
• Indication des responsabilités et du niveau de sanction
• Exercices pratiques d’établissement de fiches
Expériences professionnelles
• Eclairage d’un avocat sur la veille jurisprudentielle et sur son intérêt
• Eclairage d’un préventeur

Commentaires :
Département Économie, Management et Société
Centre de recherche sur les Risques et les Crises (CRC)
Responsable pédagogique
Valérie SANSEVERINO-GODFRIN
Email : valerie.godfrin@mines-paristech.fr
http://www.crc.mines-paristech.fr/

Dernière mise à jour : lundi 19 août 2013

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