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Formations
Ecole Principale :
MINES ParisTechMINES ParisTech

Ecoles Partenaires :
> MINES ParisTech, Yann MÉNIÈRE

Partenaires Académiques :
> Cabinet Markkus Partners, Emmanuel GOUGE (Avocat)

Langue du programme : Français

Lieu Formation :
MINES ParisTech 60 boulevard St-Michel 75272 Paris cedex 06

Admission :
Doctorants de ParisTech. Ouvert aux participants en formation permanente. Environnement R &D. Aucun pré-requis.

Calendrier :
Juin 2016 (1 journée)

Coût :
500 € net - Demi-tarif pour les individuels

Contacts :
Sarah LAUZON - Email : sarah.lauzon@mines-paristech.fr

Durée : 7 Heures

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Séminaires Qualifiants
Propriété intellectuelle et contrats de licence
Économie, Management & Société

Site Principal du Programme :
Objectifs :
● Appréhender les principes du droit de la propriété intellectuelle
● Savoir identifier les aspects stratégiques de la propriété intellectuelle
● Comprendre les fondamentaux en matière de contrats de licence

Contenu :
● Présentation des principales règles du droit de la propriété intellectuelle, et de leur intérêt pour le chef de projet R&D
● L’identification des droits de propriété intellectuelle utiles dans un environnement de R&D, et leurs conditions d’attribution
● Les stratégies de protection possibles en fonction des contextes (type d’organisme de recherche, type de recherche…), ainsi que les précautions à prendre pour éviter d’être poursuivi pour contrefaçon.
● Les méthodes de valorisation des résultats de la recherche à travers des contrats de licence ou la session de droits.
● Les méthodes de défense des résultats de la recherche en cas de poursuite pour contrefaçon
● Études de cas visant à mettre en évidence les erreurs à éviter

Commentaires :
Département Économie, Management et Société
Centre d’Économie Industrielle (Cerna)
Responsable pédagogique
Yann MÉNIÈRE - Email : yann.meniere@mines-paristech.fr
http://www.cerna.mines-paristech.fr

Dernière mise à jour : jeudi 6 août 2015

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